LME : les points clés

Le projet de loi de modernisation de l’économie présenté le 28 Avril dernier sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 27 Mai prochain, l’occasion pour Promo Affinity d’en rappeler les points clés :

  •   L’objectif : 

L’un des objectifs de ce projet de loi – au travers des 30 mesures qu’il propose -est d’introduire plus de concurrence entre les acteurs de la grande distribution afin d’enrayer l’inflation et parvenir ainsi à augmenter le pouvoir d’achat des consommateurs.

  •      Les mesures pour y parvenir : 

Permettre la négociabilité des tarifs entre distributeurs et fournisseurs (Mesure n°16): les règles de négociation distributeurs-industriels seront remises à plat en autorisant les industriels à pratiquer des prix différents en fonction de la relation particulière qu’ils ont avec chaque distributeur. Il s’agit d’un retour à la négociation commerciale pure et simple, l’objectif étant de supprimer la pratique des marges arrières pour faire baisser le prix de vente final.

– Favoriser la mise en place d’opérations promotionnelles et de soldes (Mesure n°17): les commerçants pourront pratiquer deux semaines de soldes "libres" – les périodes nationales ne seront pas remises en cause. 

Renforcer les aides en faveur du petit commerce (Mesure n°19) : le fond de soutien au petit commerce et à l’artisanat (FISAC) verra son champ d’intervention élargi et recentré sur les commerçants et artisans des centres bourg et des centres-villes.

Favoriser l’installation de plus de supermarchés (Mesure n°20): les mécanismes d’autorisation pour l’implantation de nouvelles grandes surfaces seront supprimés jusqu’à une surface de 1000 m2 contre 300 m2 auparavant. Une telle mesure devrait favoriser le développement de nouveaux supermarchés, et en particulier de hard discount.

Créer une autorité de la concurrence unique (Mesure n°21): le rôle de cette autorité unique sera de rechercher et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. La DGCCRF intensifiera ses contrôles, et les abus dans les relations commerciales seront plus facilement appréhendés. Les niveaux des sanctions prévues seront beaucoup plus dissuasifs.

  • Pour ou Contre ?

Ce projet de loi suscite de nombreux débats. Les voix des acteurs de la grande distribution n’ont en effet pas tardées à ce faire entendre :

L’ANIA affiche sur son site une pétition contre ce projet de Loi ;

L’UFC que choisir estime que le texte omet de renforcer les droits des consommateurs.

– Michel Edouard Leclerc répond à l’ANIA sur son blog et souhaiterait que la mesure prévue en matière d’urbanisme commerciale soit plus radicale.

Sources : Dossier de Presse LMEL’express

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